Damien

La Cour de cassation autorise les couples homosexuels à partager l'autorité parentale

Saisie pour la première fois de ce sujet, la Cour de cassation a validé, vendredi 24 février 2006, une décision de justice permettant à un parent homosexuel de partager l'autorité parentale avec son partenaire. "Le code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère, seule titulaire de l'autorité parentale, en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant", estime la plus haute juridiction française. Jusqu'à maintenant, la justice soulignait que la loi permettait cette délégation d'autorité parentale à une autre personne que les parents biologiques seulement dans des "circonstances particulières", sans inclure l'homosexualité. Cet arrêt pourrait ouvrir la voie à un nouveau débat sur le mariage et l'adoption d'enfants par les homosexuels, toujours illégaux en France.  http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-745082@51-745098,0.html